Arrêté du 6 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 de l'estuaire de la Loire.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance