JORF n°0112 du 15 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :
La démission de M. DELEAU (Jacques, Emile, Albert), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. DELEAU (Jacques, Emile, Albert).
Mme PASCAL (Charlotte, Marie, Pauline) est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :

La démission de M. DELEAU (Jacques, Emile, Albert), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. DELEAU (Jacques, Emile, Albert).

Mme PASCAL (Charlotte, Marie, Pauline) est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée.