JORF n°0112 du 15 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :
Mme CARRIER de BOISSY (Jeanne-Marie) est nommée notaire associée membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier).
Le retrait de M. CARRIER de BOISSY (Marc, Maurice, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :

Mme CARRIER de BOISSY (Jeanne-Marie) est nommée notaire associée membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier).

Le retrait de M. CARRIER de BOISSY (Marc, Maurice, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires associés ».