JORF n°0112 du 15 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
M. BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme ALANSON (Caroline, Marthe, Corinne), épouse BOTTAZZI, et M. THOLON (Romain, Patrick, Didier) sont nommés en qualités de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).

M. BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme ALANSON (Caroline, Marthe, Corinne), épouse BOTTAZZI, et M. THOLON (Romain, Patrick, Didier) sont nommés en qualités de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.