Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement : M. François-Stéphane HAMON, conseiller parlementaire.
Arrêté du 6 mai 2014
Article 1
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Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement : M. François-Stéphane HAMON, conseiller parlementaire.