JORF n°0109 du 11 mai 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2014, les biens culturels :
Bahman Mohasses :
Abstract of a Woman, huile sur toile, 1976 ;
Abstract of a Woman, huile sur toile, 1967 ;
Fish, huile sur toile, 1972 ;
A Place to Meet, huile sur toile, 1964 ;
Portrait of a Man, huile sur toile, 1968 ;
Bell Pepper, huile sur toile, 1977 ;
The Portrait of Painter's Mother, huile sur toile, 1974 ;
A Man's Head (n° 2), huile sur toile, 1966 ;
Behdjat Sadr :
Untitled, 1974, huile sur aluminium ;
Untitled, 1974, huile sur toile ;
Untitled, 1967, persienne,
appartenant au musée d'art contemporain de Téhéran (Iran), prêtés à l'exposition « Unedited History, Iran, 1960-2014 », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 15 mai 2014 au 24 août 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 avril 2014 au 15 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2014, les biens culturels :

Bahman Mohasses :

Abstract of a Woman, huile sur toile, 1976 ;

Abstract of a Woman, huile sur toile, 1967 ;

Fish, huile sur toile, 1972 ;

A Place to Meet, huile sur toile, 1964 ;

Portrait of a Man, huile sur toile, 1968 ;

Bell Pepper, huile sur toile, 1977 ;

The Portrait of Painter's Mother, huile sur toile, 1974 ;

A Man's Head (n° 2), huile sur toile, 1966 ;

Behdjat Sadr :

Untitled, 1974, huile sur aluminium ;

Untitled, 1974, huile sur toile ;

Untitled, 1967, persienne,

appartenant au musée d'art contemporain de Téhéran (Iran), prêtés à l'exposition « Unedited History, Iran, 1960-2014 », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 15 mai 2014 au 24 août 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 avril 2014 au 15 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.