ATTESTATION DE RÉUSSITE

Sur proposition du jury réuni le ,

M., Mme

Né(e) le

à

a subi avec succès le stage de formation agréé en cultures marines par l'organisme ......, tel que prévu à l'article 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines.

Fait pour servir et valoir ce que de droit à compter du

Délivré à , le

Le directeur interrégional de la mer

ou le directeur de la mer