JORF n°0114 du 18 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2013, Mme Martine COMTE, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en remplacement de Mme Nicole MAESTRACCI, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2013, Mme Martine COMTE, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en remplacement de Mme Nicole MAESTRACCI, appelée à d'autres fonctions.