Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2013, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de personnalité qualifiée
en matière de propriété littéraire et artistique

Mme Flüry-Hérard (Elisabeth), vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, est nommée en remplacement de Mme Maugüé (Christine), conseillère d'Etat.

En tant que représentant des producteurs de phonogrammes

M. Leblanc (Guillaume) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. El Sayegh (David).

En tant que représentants des consommateurs
et des utilisateurs

M. Diard (Michel) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. (Bouillon) Patrice.
Mme Duhin (Thérèse) est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. (Diard) Michel.