Arrêté du 6 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1412.

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Extension d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme nommé ASFONECO obtient l'autorisation de contrôler des installations industrielles spécifiques, en plus de celles déjà autorisées.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1412.

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