JORF n°0114 du 19 mai 2010

Article 1

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2009 est fixé à 5 900 000 euros.


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Version 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2009 est fixé à 5 900 000 euros.