Article 1
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer le projet d'acquisition des locaux du lycée Van Gogh de La Haye (Pays-Bas).
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JORF n°0113 du 18 mai 2010
Arrêté du 6 mai 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1, L. 452-10 et D. 452-8 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 15 mars 2010,
Arrêtent :
Article 2
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à cinq millions huit cent soixante-dix-sept mille quatre-vingt-dix-neuf euros et vingt-cinq centimes.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mai 2010.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phelep