JORF n°0111 du 14 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2009 :
La démission de M. COLLET (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément), huissier de justice à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. COLLET (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément) est supprimé.
M. COLIN (Jean-Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2009 :

La démission de M. COLLET (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément), huissier de justice à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. COLLET (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément) est supprimé.

M. COLIN (Jean-Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.