JORF n°0111 du 14 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2009 :
M. VICARI (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIGOT, Franck BEAUMONT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône).
Par suite du décès de M. RIGOT (Marc, Marie, Henri, Donat) et de la nomination de M. VICARI (Sébastien), la raison sociale de la société civile professionnelle Marc RIGOT, Franck BEAUMONT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck BEAUMONT, Sébastien VICARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2009 :

M. VICARI (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIGOT, Franck BEAUMONT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône).

Par suite du décès de M. RIGOT (Marc, Marie, Henri, Donat) et de la nomination de M. VICARI (Sébastien), la raison sociale de la société civile professionnelle Marc RIGOT, Franck BEAUMONT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck BEAUMONT, Sébastien VICARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».