JORF n°0111 du 14 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2009 :
Les retraits de M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc), de M. RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean) et de Mme HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François MIURA, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc), de M. RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean) et de Mme HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ, la société civile professionnelle Jean-François MIURA, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-François MIURA, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, huissiers de justice associés, est supprimé.
M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc), M. RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean) et Mme HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe LLORET, Jean-Philippe MARCELLIN et Nicolas CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe LLORET, Jean-Philippe MARCELLIN et Nicolas CHARRIE, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « LLORET, MARCELLIN, MIURA, RIOUFOL, HENRIQUES-CUQ, CHARRIE, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle LLORET, MARCELLIN, MIURA, RIOUFOL, HENRIQUES-CUQ, CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2009 :

Les retraits de M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc), de M. RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean) et de Mme HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François MIURA, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc), de M. RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean) et de Mme HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ, la société civile professionnelle Jean-François MIURA, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, huissiers de justice associés, est dissoute.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-François MIURA, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, huissiers de justice associés, est supprimé.

M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc), M. RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean) et Mme HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe LLORET, Jean-Philippe MARCELLIN et Nicolas CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe LLORET, Jean-Philippe MARCELLIN et Nicolas CHARRIE, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « LLORET, MARCELLIN, MIURA, RIOUFOL, HENRIQUES-CUQ, CHARRIE, huissiers de justice associés ».

La société civile professionnelle LLORET, MARCELLIN, MIURA, RIOUFOL, HENRIQUES-CUQ, CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.