Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 mai 2009, Mme Françoise Dufresnoy, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice en charge de la sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.