JORF n°0113 du 16 mai 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 7 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2008 publié au Journal officiel du 27 février 2008.


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Version 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 7 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2008 publié au Journal officiel du 27 février 2008.