JORF n°0113 du 16 mai 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 2008, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 100 000 euros »,
Lire :
« Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 74 300 euros ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 2008, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 100 000 euros »,

Lire :

« Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 74 300 euros ».