Arrêté du 6 mai 2008

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance