JORF n°110 du 12 mai 2004

Arrêté du 6 mai 2004

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

M. Séverin Naudet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2004.

Renaud Donnedieu de Vabres