JORF n°115 du 18 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, Mme Legras (Annette), greffière en chef du premier grade, est, à compter du 22 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, Mme Legras (Annette), greffière en chef du premier grade, est, à compter du 22 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.