JORF n°115 du 18 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, M. Bossard (Guillaume), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 22 avril 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Saint-Aime (Paulette).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, M. Bossard (Guillaume), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 22 avril 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Saint-Aime (Paulette).