JORF n°109 du 11 mai 2004

Arrêté du 6 mai 2004

Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. François Jay est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2004.

Xavier Darcos