Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, M. Delaunay (Thierry), greffier du premier grade, est, à compter du 22 avril 2004, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Pilarczyk (Lysiane).
Arrêté du 6 mai 2004
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, M. Delaunay (Thierry), greffier du premier grade, est, à compter du 22 avril 2004, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Pilarczyk (Lysiane).