JORF n°115 du 18 mai 2004

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.