JORF n°161 du 13 juillet 2003

Article 4

Article 4

L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.