Arrêté du 6 mai 2003

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'

article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé

est fixé à 231 Euros à compter de l'année scolaire 2002-2003.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003

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