En vigueur depuis le 21 mai 2003
Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euros à compter de l'année scolaire 2002-2003.
Arrêté du 6 mai 2003
Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'
article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé
est fixé à 231 Euros à compter de l'année scolaire 2002-2003.
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En vigueur depuis le 21 mai 2003
Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euros à compter de l'année scolaire 2002-2003.
En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003
Source : Légifrance