Abrogé10 novembre 2005
Créé le 24 mai 2000
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 24 mai 2000
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2005
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 9 novembre 2005