Arrêté du 6 mai 2000

Article 5

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Article 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2005

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 10 novembre 2005

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2005

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance