Arrêté du 6 mai 2000

Article 4

Créé le 24 mai 2000

Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'article 1er, engagés comme lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d'emploi, être dispensés du module de compréhension des emplois prévu à l'article 15 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-12-13 art. 15 Arrêté 2000-05-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2000