Arrêté du 6 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (1) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (1) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance