Arrêté du 6 mai 2000

Article 2

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Article 2

Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein et comprend 4 représentants de l'administration et 4 représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux.

Chaque titulaire a un suppléant.

Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2005

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 14 décembre 2005

Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein et comprend 4 représentants de l'administration et 4 représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux.

Chaque titulaire a un suppléant.

Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 décembre 2005

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mardi 13 décembre 2005

Source : Légifrance