Arrêté du 6 mai 2000

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Art. 6. - Le conseil de discipline départemental ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Les avis du conseil sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le conseil de discipline départemental ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Les avis du conseil sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

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