Arrêté du 6 mai 2000

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Art. 2. - Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein et comprend 4 représentants de l'administration et 4 représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux.

Chaque titulaire a un suppléant.

Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein et comprend 4 représentants de l'administration et 4 représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux.

Chaque titulaire a un suppléant.

Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.

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