Arrêté du 6 mai 2000

Article 6

Abrogé25 novembre 2005

Créé le 24 mai 2000

Pour être électeur et éligible, les sapeurs-pompiers volontaires doivent, à la date de l'élection, appartenir au corps communal ou intercommunal depuis au moins un an.
De plus, le sapeur-pompier volontaire doit être en activité et ne pas se trouver dans les situations visées aux articles 38 et 39 du décret du 10 décembre 1999 susvisé.
Chaque électeur dispose d'une seule voix. Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au jeudi 24 novembre 2005