Abrogé25 novembre 2005
Créé le 24 mai 2000
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus en qualité de membres titulaires ou suppléants pour une durée de trois ans, sur des listes présentées par les sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal.
Ces listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir, et chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.
Les listes de candidats sont déposées à la mairie ou au siège de l'établissement public intercommunal à une date fixée par arrêté du maire ou du président de l'établissement public intercommunal. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.
Ces listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir, et chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.
Les listes de candidats sont déposées à la mairie ou au siège de l'établissement public intercommunal à une date fixée par arrêté du maire ou du président de l'établissement public intercommunal. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.