Arrêté du 6 mai 2000

Article 2

Abrogé25 novembre 2005

Créé le 24 mai 2000

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires et le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires sont présidés, respectivement, par le maire de la commune et le président de l'établissement public intercommunal, et comprennent un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public intercommunal et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou du corps intercommunal.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au jeudi 24 novembre 2005