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JORF n°202 du 2 septembre 1998
Arrêté du 28 août 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, et l'arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ALAIN CARRE-PIERRAT,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE,DE LA MODERNISATION,DE LA RECHERCHE ET DU DROIT ECONOMIQUE.
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Elisabeth Guigou