JORF n°125 du 2 juin 1999

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1996 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1996 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne.