Art. 10. - Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur DPE E 4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, le 9 juin 1999, à minuit (le cachet des services postaux faisant foi).

Ce dossier comporte :

a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat ;

b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A ;

c) Une photocopie d'une pièce d'identité ;

d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté ;

e) Huit exemplaires de la notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;

f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat ;

g) Deux exemplaires des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;

h) Deux copies du rapport de soutenance de thèse ;

i) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.

Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.