JORF n°123 du 29 mai 1998

Arrêté du 6 mai 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor de novembre 1997,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 27 111 874 000 F répartis comme suit :

21 042 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998 ;

5 206 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 104,01 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998 ;

863 874 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 1998 a été arrêté à 102,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 25,61 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 1998.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 779 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,24 % ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 21,635 milliards de francs répartis comme suit :

11,235 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 99,95 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 1998 ;

10,400 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 1998.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de janvier 1998 a été arrêté à la somme de 60,719 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 5 janvier 1998
Durée (en semaines) : 13
Montant (en MF): 13313
Date de règlement : 8 janvier 1998
Date d'échéance : 9 avril 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,45
Date de l'adjudication : 5 janvier 1998
Durée (en semaines) : 26
Montant (en MF): 3097
Date de règlement : 8 janvier 1998
Date d'échéance : 9 juillet 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,60
Date de l'adjudication : 12 janvier 1998
Durée (en semaines) : 13
Montant (en MF): 10039RL> Date de règlement : 15 janvier 1998
Date d'échéance : 16 avril 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,40
Date de l'adjudication : 12 janvier 1998
Durée (en semaines) : 46
Montant (en MF): 3005RL> Date de règlement : 15 janvier 1998
Date d'échéance : 3 décembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,56
Date de l'adjudication : 19 janvier 1998
Durée (en semaines) : 13
Montant (en MF): 10394
Date de règlement : 22 janvier 1998
Date d'échéance : 23 avril 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41
Date de l'adjudication : 19 janvier 1998
Durée (en semaines) : 28
Montant (en MF): 5260
Date de règlement : 22 janvier 1998
Date d'échéance : 6 août 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,51
Date de l'adjudication : 26 janvier 1998
Durée (en semaines) : 13
Montant (en MF): 12387
Date de règlement : 29 janvier 1998
Date d'échéance : 30 avril 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41
Date de l'adjudication : 26 janvier 1998
Durée (en semaines) : 44
Montant (en MF): 3224
Date de règlement : 29 janvier 1998
Date d'échéance : 3 décembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,63

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1998, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 75,9 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1998, l'encours des titres mis en pension s'élève à 1,8 milliard de francs.

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier