JORF n°113 du 16 mai 1998

Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 16 006 000 F par le décret no 98-308 du 22 avril 1998 sont affectés aux sections et aux chapitres du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 16 006 000 F par le décret no 98-308 du 22 avril 1998 sont affectés aux sections et aux chapitres du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.