Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1997 est modifié comme suit :

« Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis aux articles 1er et 1er-1 sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7609 à 7610

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