Art. 2. - Est nommé à compter du 12 mai 1998 au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
1 version
JORF n°109 du 12 mai 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Est nommé à compter du 12 mai 1998 au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :