1 version
JORF n°109 du 12 mai 1998
Arrêté du 6 mai 1998
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 12 mai 1998, aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement exerçées par M. Jean-Pierre Weiss, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Est nommé à compter du 12 mai 1998 au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
1 version
Directeur du cabinet
M. Christian Nicol.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 12-05-1998,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE WEISS,DIRECTEUR DU CABINET.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN NICOL,A COMPTER DU 12-05-1998.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-06-1997.
Fait à Paris, le 6 mai 1998.
Louis Besson