JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 1er. - La commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRII-RAD) est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.


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Art. 1er. - La commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRII-RAD) est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.