JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 5. - Les dispositions des articles 8 et 9 de l'arrêté du 18 mars 1964 relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires chargés de fonctions d'enseignement à titre d'occupation accessoire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié) sont abrogées.


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Art. 5. - Les dispositions des articles 8 et 9 de l'arrêté du 18 mars 1964 relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires chargés de fonctions d'enseignement à titre d'occupation accessoire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié) sont abrogées.