JORF n°108 du 10 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 mai 1997 :
Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments :

En qualité de représentant de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire :
M. Cousteix (Pierre-Jean).
Membre suppléant :
Mme Ricatte (Michelle).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 mai 1997 :

Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments :

En qualité de représentant de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire :

M. Cousteix (Pierre-Jean).

Membre suppléant :

Mme Ricatte (Michelle).