Arrêté du 6 mai 1996

Article 6

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Article 6

L'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange.

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Abrogé10 octobre 2009

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 10 octobre 2009

L'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au vendredi 9 octobre 2009

Source : Légifrance