Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 18
Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 10 octobre 2009
L'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange.