Arrêté du 6 mai 1996

Article 18

Abrogé10 octobre 2009

Créé le 8 juin 1996

Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2009art. 18

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au vendredi 9 octobre 2009

Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.