Abrogé10 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 18
Créé le 8 juin 1996
Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.