Arrêté du 6 mai 1996

Article 3

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Abrogé28 juin 1998

Créé le 14 mai 1996

Art. 3.
Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juin 1998

En vigueur du mardi 14 mai 1996 au samedi 27 juin 1998